Le présent compte rendu a été préparé uniquement à titre d’information.
Objet de la réunion
Cette réunion portait essentiellement sur la façon dont les questions clés devraient être abordées et présentées dans le document de consultation à venir du CEIN.
Résumé de la discussion
Les échanges ont entre autres porté sur :
- le traitement des droits autochtones dans le document de consultation, notamment la façon dont la gouvernance du processus de normalisation, particulièrement en matière de durabilité, est pertinente et significative pour le fonctionnement des institutions et des entreprises autochtones;
- les questions clés à aborder dans le document de consultation, notamment :
- la perception d’indépendance des conseils de normalisation et des conseils de surveillance,
- le cadre général de gouvernance et de surveillance du système de normalisation, y compris sa structure juridique, ses mécanismes de financement et la composition du Conseil de surveillance de la normalisation comptable et du Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification,
- la prise en compte de l’intérêt public dans le processus de normalisation,
- l’importance de la transparence du système de normalisation et les mécanismes en place pour favoriser cette transparence,
- la rapidité et la réactivité des processus actuels de normalisation, y compris le temps de mise sur le marché,
- les questions de durabilité devant être traitées dans le document de consultation, y compris :
- la nécessité de mettre sur pied un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité et les caractéristiques des parties prenantes intéressées par l’information sur la durabilité,
- la prise en compte des questions clés traitées dans le cadre de l’examen de la normalisation au Canada sous l’angle de la durabilité (c.-à-d. rapidité et réactivité, structure de gouvernance et de surveillance, structure juridique et financement);
- le plan du document de consultation, y compris la présentation d’ensemble, la structure, le contenu et les questions soumises aux parties prenantes aux fins de commentaires.
Prochaine réunion
La prochaine réunion du CEIN aura lieu le 18 novembre 2021.