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Rapport final – Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada

L’examen visant à revoir l’état de la gouvernance et de la structure du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification et à déterminer les besoins pour l’avenir, y compris en matière de normes d’information sur la durabilité, est maintenant terminé.

Depuis le dernier examen exhaustif, mené il y a plus de 20 ans, l’environnement normatif a connu une évolution rapide et dynamique, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde. Le Comité avait pour objectif général d’examiner la mesure dans laquelle le modèle de normalisation au Canada est en phase avec cet environnement, de même que les changements qui pourraient être apportés pour qu’il soit adapté aux enjeux de l’avenir et qu’il continue de servir l’intérêt public.

Veuillez noter que le Comité a terminé ses travaux et qu’il n’est plus en activité.

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Vignette du rapport final du CEIN

Prenez connaissance des recommandations, qui visent à ce que le système de normalisation canadien conserve son indépendance et sa renommée à l’échelle mondiale.

Synthèse des commentaires

La synthèse fournit un aperçu des commentaires reçus pendant le processus de consultation qui a été mené aux fins de l’élaboration du rapport final.