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Confidentialité

Dernière mise à jour : Avril 2023
Au besoin, vous pouvez consulter la version précédente de la Politique sur la protection des renseignements personnels.

Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) est un organisme comptable national sans but lucratif dont la mission est de renforcer l’influence, la pertinence et la valeur de la profession canadienne de CPA en agissant dans l’intérêt public, en soutenant les comptables professionnels agréés (les « CPA ») qui sont membres de CPA Canada (les « membres ») et en contribuant au développement économique et sociétal.

Dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels, nous expliquons comment nous recueillons, utilisons et communiquons ces renseignements dans le cadre de nos activités. La Politique contient également des informations sur vos droits concernant vos données personnelles. Pour en savoir plus, consultez la section décrivant sa portée.

Si vous avez des questions concernant la Politique, veuillez envoyer un courriel au Bureau de la protection des renseignements personnels, à [email protected], ou nous écrire par courrier à l’adresse suivante :

Agente principale, Conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels
CPA Canada
277, rue Wellington
Toronto (Ontario)  M5V 3H2

CPA Canada utilise des publicités ciblées par centres d’intérêt et adhère par conséquent aux principes du programme AdChoices (« Choix de pub ») de l’Alliance de la publicité numérique du Canada. En vertu de ces principes, nous devons vous fournir un avis transparent sur notre utilisation des témoins (aussi appelés « cookies ») pour les publicités et sur notre utilisation des technologies de traçage aux fins des publicités ciblées par centres d’intérêt. Consultez la Politique sur l’utilisation des témoins pour voir quel usage nous en faisons et pour en savoir plus sur les publicités ciblées par centres d’intérêt.

La Politique sur la protection des renseignements personnels est présentée sous forme de questions et de réponses. Vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous pour passer à la question qui vous intéresse, ou faire défiler la page pour poursuivre votre lecture.

  1. Dans quelles circonstances s’applique la présente politique sur la protection des renseignements personnels?
  2. Comment les renseignements personnels sont-ils définis?
  3. Quels renseignements personnels recueillons-nous sur vous, et à quelles fins?
  4. Comment pouvez-vous vous désabonner pour ne plus recevoir nos communications?
  5. Est-ce que nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers?
  6. Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels?
  7. Où entreposons-nous vos renseignements personnels?
  8. Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
  9. Quels sont vos droits concernant vos renseignements personnels?
  10. La présente politique fait-elle l’objet de mises à jour?

1. DANS QUELLES CIRCONSTANCES S’APPLIQUE LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

La présente politique s’applique à une vaste gamme d’activités, notamment lorsque vous :

  • visitez nos sites Web, tels que cpacanada.ca, knotia.ca, boutiquecpa.ca, international.cpacanada.ca, education.cpacanada.ca, conferences.cpacanada.ca (et les microsites associés), voirdemain.cpacanada.ca, indepth.cpacanada.ca, frascanada.ca, tribune.frascanada.ca et tout autre site Web que nous pouvons exploiter;
  • nous soumettez vos renseignements personnels en réponse à une offre d’emploi ou pour vous joindre à notre communauté de talents;
  • vous abonnez à nos services en ligne, les utilisez ou y accédez;
  • achetez nos produits ou services en ligne;
  • vous inscrivez à des congrès ou colloques, à des activités de formation et à des événements que nous organisons;
  • téléchargez des ressources de nos sites Web, comme des documents de recherche et du matériel audio;
  • communiquez avec nous (collectivement, nos « services »).

La Politique s’applique également aux renseignements personnels que nous recueillons auprès de nos membres et que nous utilisons ou communiquons dans le cadre de la gestion de leur statut de membre de CPA Canada. Elle s’applique donc aussi aux renseignements personnels recueillis par les organisations provinciales et territoriales (les « partenaires de CPA Canada ») en notre nom, par exemple pour inscrire un particulier à titre de membre et percevoir sa cotisation (les « données relatives aux membres de CPA Canada »).

Pour en savoir plus sur l’usage que nous faisons des témoins et sur les publicités ciblées par centres d’intérêt, reportez-vous à la Politique sur l’utilisation des témoins.

La présente politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web, applications ou services de tiers, même ceux qui peuvent être liés à nos services. Par exemple, nos sites Web peuvent comprendre des liens vers des sites d’autres organisations avec lesquelles nous collaborons; si vous cliquez sur un lien menant à un autre site Web, ce dernier n’est pas visé par la Politique. Nous vous encourageons donc à prendre connaissance de la politique sur la protection des renseignements personnels et des avis connexes de tout tiers avant d’utiliser les sites Web, applications ou services de ce dernier.

La Politique ne s’applique ni aux programmes et activités des partenaires de CPA Canada ni à vos échanges avec ces derniers. Votre lien avec CPA Canada est distinct de votre lien avec un partenaire de CPA Canada. Les partenaires de CPA Canada ont leur propre politique sur la protection des renseignements personnels et leurs propres politiques décrivant comment ils recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels, notamment dans le cadre de votre appartenance à titre de membre. Nous vous encourageons à prendre connaissance de la politique sur la protection des renseignements personnels et des avis connexes de tout partenaire de CPA Canada.

2. COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS DÉFINIS?

Dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels, l’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement qui vous concerne à titre de personne identifiée ou pouvant être identifiée. Les renseignements personnels que nous recueillons varient selon les circonstances (voir la question 3, « Quels renseignements personnels recueillons-nous sur vous, et à quelles fins? »).

Il est possible que certains renseignements que nous qualifions de renseignements personnels aux fins de la présente politique ne soient pas protégés par les lois applicables, auquel cas vous pourriez ne pas avoir les mêmes droits les concernant.

Les renseignements personnels peuvent comprendre les données recueillies à votre sujet au moyen de témoins et de technologies de traçage comme les balises de proximité et les pixels des sites Web (collectivement, les « témoins »). Les témoins (aussi appelés « cookies ») sont de petits éléments d’information stockés dans un navigateur ou un appareil lorsque vous visitez un site Web, qui retiennent vos préférences ou de l’information vous concernant. Pour en savoir plus, reportez-vous à la Politique sur l’utilisation des témoins.

3. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS SUR VOUS, ET À QUELLES FINS?

Nous recueillons des renseignements personnels pour gérer votre statut de membre de CPA Canada, vous donner accès aux services, sécuriser et gérer ces derniers, obtenir des données aux fins d’analyse, traiter les demandes d’emploi et assurer le marketing de nos services. Nous recueillons également des renseignements personnels lorsque vous achetez nos produits et services.

Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories de renseignements personnels que recueille CPA Canada, des explications sur les raisons pour lesquelles ces renseignements sont recueillis et des précisions sur leur utilisation. N’hésitez pas à communiquer avec nous à [email protected] pour toute question à ce sujet.

  • Données relatives au statut de membre de CPA Canada et au statut de candidat

Exemples : Données permettant l’identification, coordonnées, renseignements sur le titre professionnel, le statut de membre et l’appartenance à une organisation partenaire, renseignements financiers relatifs aux paiements des cotisations.

Au nom de CPA Canada, et avec le consentement de la personne concernée, les organisations partenaires des provinces et des territoires recueillent des données personnelles et professionnelles sur chaque membre et chaque candidat à l’admission comme membre (le « candidat »), notamment son nom, son adresse, son adresse courriel, son année de naissance, son sexe, sa langue de communication, son employeur, son numéro de membre ou de candidat, son statut de membre, son affiliation provinciale ou territoriale et la date de l’adhésion. Si vous êtes membre ou candidat, nous recueillons ces données afin de créer un profil de membre ou de candidat, le but étant de pouvoir :

  • vous inscrire en tant que membre de CPA Canada ou en tant que candidat, et mettre à jour au besoin les données vous concernant;
  • gérer votre statut de membre de CPA Canada, percevoir les cotisations, vous proposer des avantages offerts aux membres et communiquer, le cas échéant, les renseignements qui se rapportent au statut de membre;
  • assurer la prestation du Programme de littératie financière;
  • promouvoir nos produits, programmes et services;
  • vous envoyer notre magazine Pivot, et des bulletins d’information électroniques qui pourraient vous intéresser ou auxquels vous êtes abonné;
  • gérer l’attribution de certificats, de titres et de prix;
  • assurer la prestation d’activités axées sur l’avancement et d’activités de perfectionnement professionnel, telles que les événements, colloques et congrès, webinaires, formations en ligne et en personne, et programmes de formation et d’agrément;
  • mener des analyses statistiques au moyen de sondages et d’études pour mieux comprendre le contexte de la profession de CPA, et ainsi mieux servir les membres et les candidats en élaborant des programmes, produits et services qui répondent à leurs besoins professionnels;
  • utiliser des publicités ciblées par centres d’intérêt.
  • Données relatives au compte créé et à l’inscription

Exemples : Adresse courriel, mots de passe, utilisation du site Web.

Si vous décidez de créer un compte sur nos sites Web pour accéder à nos services en ligne, ou si vous vous inscrivez à nos services pour une autre raison, par exemple pour participer à des activités de formation ou pour acheter nos produits et services, sachez que nous recueillons les informations que vous nous communiquez afin de créer le compte ou de vous inscrire. Nous utilisons ces informations pour gérer vos comptes et vos inscriptions ainsi que les services correspondants, et pour vous envoyer des communications de temps à autre. Si vous ne désirez plus recevoir nos communications, consultez la marche à suivre pour vous désabonner.

  • Données relatives aux activités de recherche et de mobilisation

Exemples : Réponses fournies dans les sondages, formulaires et questionnaires.

De temps à autre, CPA Canada peut mener des activités de recherche et de mobilisation. Elle administre notamment Voir demain, une plateforme de discussion en ligne sur l’avenir de la profession, accessible à voirdemain.cpacanada.ca, ainsi que la plateforme de Normes d’information financière et de certification Canada, accessible à tribune.frascanada.ca. Ces plateformes vous donnent l’occasion de communiquer à CPA Canada vos opinions et vos idées sur les questions examinées, grâce à des outils participatifs comme des sondages, des formulaires et des questionnaires.

Nous utilisons ces informations pour préparer nos travaux et études de proximité ainsi que des activités de perfectionnement professionnel, pour améliorer nos services (par exemple, en fournissant de nouveaux avantages aux membres) et pour discuter de la profession avec les parties prenantes. Nous ne commercialisons pas vos renseignements personnels obtenus dans le cadre de ces activités. Nous pouvons agréger et anonymiser les renseignements personnels que vous nous fournissez sur ces plateformes et dans le cadre de ces activités, y compris les informations fournies dans le cadre d’un achat de produits ou de services.

  • Données relatives à la formation

Exemples : Crédits de formation continue, cours réussis, cours suivis, résultats aux examens.

Si vous êtes un candidat inscrit à nos programmes en ligne ou à notre programme d’examen (education.cpacanada.ca), nous recueillons diverses données, notamment la liste des cours que vous devez suivre; vos nom, adresse courriel, numéro provincial de candidat, mot de passe et nom d’utilisateur; et les informations et relevés faisant état des formations suivies, dont les résultats obtenus aux examens. Nous recueillons ces informations pour vous permettre d’accéder à notre environnement d’apprentissage en ligne et à notre programme d’agrément. Nous communiquons aux partenaires de CPA Canada les données sur les résultats des candidats, les résultats aux examens et le résultat des démarches d’appel, le cas échéant.

  • Données relatives aux achats

Exemples : Articles achetés, données sur la carte de crédit, adresse de livraison, historique des opérations effectuées.

Nous recueillons des renseignements d’ordre financier vous concernant lorsque vous effectuez des achats pour avoir accès à nos services. Il peut notamment s’agir de l’achat de rapports de recherche et de documents à caractère professionnel ou didactique et de vos inscriptions à des colloques, congrès, événements et webinaires. Pour permettre l’achat de nos produits et services et pour traiter les données relatives à votre carte de crédit, nous avons recours aux services de Chase, une entreprise se conformant à la norme de sécurité sur les données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Votre paiement en ligne a lieu dans un portail numérique sécurisé qui se trouve directement dans l’environnement de Chase; nous ne voyons ni le numéro complet de votre carte de crédit ni votre code CVV. Nous recueillons des informations sur votre historique d’achats auprès de nous et sur le statut de paiement de vos cotisations.

  • Données aux fins du marketing

Exemples : Coordonnées, préférences en matière de marketing, historique des opérations, témoins, habitudes de navigation.

Nous recueillons des données à des fins de marketing pour commercialiser nos produits et services, notamment pour vous fournir un contenu personnalisé et adapté à vos préférences. Par exemple, nous pourrions vous fournir des suggestions d’activités professionnelles ou d’articles à la lumière de vos opérations antérieures.

Pour en savoir plus sur l’usage que nous faisons des témoins et des technologies apparentées de même que sur la gestion de vos préférences en la matière, reportez-vous à la Politique sur l’utilisation des témoins.

  • Données sur le Programme de bénévolat

Exemples : Données d’identification, coordonnées, données professionnelles, statut de membre, réponses aux sondages, formulaires et questionnaires.

Nous recueillons des données personnelles et professionnelles sur les bénévoles de CPA Canada, notamment leur nom, leur adresse, leur adresse courriel, leur année de naissance, leur sexe, leur langue de communication et leur employeur. Si vous êtes bénévole, nous recueillons ces données afin de créer un profil de membre ou de non-membre, le but étant de pouvoir :

  • vous inscrire en tant que bénévole de CPA Canada et mettre à jour au besoin les données vous concernant;
  • communiquer les renseignements qui se rapportent au bénévolat;
  • assurer la prestation du Programme de bénévolat;
  • assurer la prestation d’activités de formation, comme des ateliers, webinaires, congrès, colloques et autres événements en ligne et en personne;
  • gérer les activités visant à souligner le travail des bénévoles. En ce sens, vos coordonnées, notamment votre nom, vos titres professionnels, vos rôles et les comités dans lesquels vous siégez, pourraient être communiquées à des tiers, dans la mesure où cela est raisonnablement approprié pour faciliter la bonne marche du Programme.

Nous pourrions aussi utiliser ces informations pour préparer nos travaux et études de proximité ainsi que pour mener des analyses statistiques, le tout dans l’optique de mieux comprendre nos activités de bénévolat, de concevoir des programmes et d’améliorer nos services. Nous ne commercialisons pas vos renseignements personnels obtenus dans le cadre de ces activités. Nous pourrions toutefois les agréger et les anonymiser à ces fins.

  • Données sur l’utilisation et données techniques du journal

Exemples : Données techniques du journal, adresse IP, type de navigateur et configuration, système d’exploitation, nombre de visites et durée, pages consultées, lieu où se trouve l’utilisateur, langue choisie, renseignements sur l’appareil utilisé.

Nos sites Web recueillent automatiquement des données sur l’utilisation et des données techniques du journal. Nous pouvons ainsi assurer un suivi de nos sites Web, les sécuriser et analyser le trafic afin de pouvoir veiller à l’optimisation et à l’amélioration de nos services.

La collecte de données sur l’utilisation et de données techniques du journal passe généralement par l’utilisation de témoins ou par le recours aux services d’un tiers qui utilisera lui-même des témoins pour suivre et enregistrer vos préférences sur nos sites Web.

Pour en savoir plus sur l’usage que nous faisons des témoins et des technologies apparentées de même que sur la gestion de vos préférences en la matière, reportez-vous à la Politique sur l’utilisation des témoins.

  • Données relatives à l’emploi

Exemples : Renseignements sur votre formation et votre expérience professionnelle, coordonnées.

Si vous posez votre candidature à un poste à pourvoir au sein de notre organisation, ou si vous participez à notre communauté de talents, nous recueillerons les renseignements personnels que vous nous aurez transmis, y compris toute pièce jointe et toute autre information. Nous n’utiliserons ces informations que pour prendre des décisions liées à l’emploi.

  • Données relatives aux communications avec vous

Exemples : Coordonnées, messages.

Si vous communiquez avec nous par courriel, sur les médias sociaux, par nos sites Web ou par d’autres moyens, nous recueillerons les renseignements personnels que vous nous transmettrez pour vous répondre. Si la réponse doit plutôt provenir d’un partenaire de CPA Canada dont vous êtes membre, nous lui ferons suivre votre communication.

4. COMMENT POUVEZ-VOUS VOUS DÉSABONNER POUR NE PLUS RECEVOIR NOS COMMUNICATIONS?

Nous adressons à nos membres, aux candidats et aux abonnés diverses communications, notamment des bulletins d’information électroniques. Les membres reçoivent également un exemplaire de notre magazine, Pivot. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure dans nos messages électroniques, ou en communiquant avec nous à [email protected]. Vous pouvez aussi vous désabonner à partir du Centre de gestion des préférences, dans votre compte en ligne CPA Canada.

5. EST-CE QUE NOUS COMMUNIQUONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS?

En règle générale, le cas échéant, nous vous indiquons à qui et à quelles fins nous communiquons vos renseignements personnels au moment où nous les recueillons auprès de vous, ou bien nous obtenons par d’autres moyens votre consentement à cette communication. Par exemple, nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux :

  • partenaires de CPA Canada;
  • fournisseurs de systèmes de paiement;
  • fournisseurs de formations;
  • commanditaires d’événements auxquels vous participez.

Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements personnels aux fournisseurs de services qui nous aident à réaliser nos activités. Nous nous assurons que ces fournisseurs sont assujettis à des normes appropriées en matière de protection des renseignements personnels. Il peut notamment s’agir des fournisseurs des services suivants :

  • hébergement, infrastructure et stockage;
  • programmes de formation;
  • communications;
  • analyse de données;
  • mobilisation en ligne;
  • gestion des membres;
  • suivi de la conversion et personnalisation du contenu.

Nous pouvons être amenés à utiliser et à transmettre des données vous concernant lorsque nous sommes d’avis qu’une telle communication est permise, nécessaire ou appropriée : a) en vertu des lois applicables; b) pour que nous puissions nous conformer à une décision de justice; c) pour répondre à des demandes des autorités publiques; d) pour faire respecter ou appliquer nos politiques et ententes; e) pour protéger nos droits, nos activités et nos actifs; f) pour percevoir les montants qui nous sont dus; g) pour nous permettre d’exercer les recours possibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir; h) pour assurer la sécurité de nos membres, des candidats, des parties prenantes, des partenaires de CPA Canada ou d’autres intervenants; i) pour agir en cas de fraude ou de manœuvre considérée comme illégale ou contraire à l’éthique, afin d’y mettre un terme et d’éviter que la situation ne se reproduise; ou j) pour agir en situation d’urgence faisant intervenir un danger de mort ou de blessure grave.

6. COMMENT ASSURONS-NOUS LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

CPA Canada a adopté des procédures de sécurité raisonnables pour mieux protéger vos renseignements personnels. Par exemple, notre plateforme infonuagique est hébergée sur des serveurs Microsoft Azure situés au Canada, qui font appel à des mesures de sécurité intégrées; nous utilisons des systèmes protégés par mot de passe et par cryptage au besoin; notre personnel a été formé à la protection des renseignements personnels; et nous établissons des ententes contractuelles en ce sens avec nos fournisseurs de services. Notre fournisseur de systèmes de paiement, Chase, respecte le niveau 1 de la norme PCI DSS.

Nous avons instauré des moyens matériels et des mesures organisationnelles, contractuelles et technologiques de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, l’utilisation ou la transmission non autorisés. Par exemple :

  • l’accès à vos renseignements personnels est restreint aux employés et aux agents qui doivent l’avoir pour les fins autorisées;
  • les données électroniques sont protégées par des moyens technologiques, comme les pare-feux, le contrôle de l’accès et le chiffrement;
  • nous sensibilisons nos employés et nos agents à l’importance de la protection des renseignements personnels.

Comme la majorité des organisations, nous ne pouvons pas garantir que les mesures de protection que nous utilisons seront toujours efficaces. Aucun moyen de transmission d’information par Internet ou de stockage d’information n’est parfaitement sûr. Une atteinte aux mesures de sécurité peut engendrer des risques comme le risque d’hameçonnage et de vol d’identité. Dans ces cas, nous prenons rapidement des mesures visant à atténuer les risques et à vous informer lorsque le risque de préjudice grave est réel ou lorsque la loi nous y oblige.

Nous pourrions aussi demander votre participation pour favoriser la protection de vos renseignements personnels. Par exemple, si vous utilisez un compte sur notre site Web, vous devez créer des mots de passe uniques et complexes, ne pas les communiquer à autrui et nous aviser sans tarder si vous croyez qu’un de vos mots de passe a été compromis.

Vous ne devriez accéder à notre site Web qu’à partir d’un réseau sécuritaire.

7. OÙ ENTREPOSONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

En règle générale, nous entreposons vos renseignements personnels à notre siège social, situé en Ontario, de même que dans nos bureaux et des centres de données ailleurs au Canada.

De plus, à moins que la loi ou les contrats avec nos parties prenantes ne l’interdisent, nous pouvons avoir recours à des fournisseurs de services situés aux États-Unis dans le cadre de la prestation de nos services. Vos renseignements personnels pourraient alors être stockés aux États-Unis et être accessibles à partir de ce pays. Si c’est le cas, ils seront assujettis aux lois des États-Unis et pourraient devoir être communiqués aux gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi et autorités de réglementation des États-Unis, aux termes des lois qui y sont en vigueur. Dans le cadre permis par ces lois, CPA Canada prend des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels comme ils seraient protégés au Canada. Pour obtenir de plus amples informations sur nos politiques et pratiques de traitement des renseignements personnels à l’étranger, veuillez écrire à [email protected].

8. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire, selon les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou plus longtemps si les lois applicables l’imposent ou l’autorisent.

Nous conservons les données relatives à votre compte en ligne aussi longtemps que ce compte existe dans nos bases de données. Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels en faisant parvenir un courriel à [email protected]. Nous nous efforcerons d’accéder à votre demande, sous réserve des exigences prévues par la loi.

9. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

La loi vous accorde des droits concernant vos renseignements personnels. Ces droits varient selon votre lieu de résidence et ne visent pas nécessairement tous les types de renseignements personnels. En général, vous avez le droit de consulter les renseignements personnels vous concernant, de retirer votre consentement relatif à l’utilisation et à la communication de ces renseignements, et de demander des corrections dans certaines circonstances, par exemple, si les renseignements sont inexacts ou périmés.

Il est à noter que le retrait de votre consentement peut, dans certains cas, faire en sorte que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir nos services.

Pour exercer vos droits, ou si vous souhaitez poser une question ou formuler une plainte relativement à la manière dont nous recueillons, utilisons ou communiquons vos renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel à [email protected] ou nous écrire par courrier à l’adresse suivante :

Agente principale, Conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels
CPA Canada
277, rue Wellington
Toronto (Ontario)  M5V 3H2

De façon générale, notre agente principale, Conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels, donnera suite à votre demande dans les 30 jours, sauf si nous établissons un délai supplémentaire en raison de la nature de votre demande (conformément aux lois applicables). Nous tenterons de répondre à votre demande sans frais, mais si elle nous occasionne des coûts non négligeables (par exemple, coûts d’impression ou coûts d’établissement d’un relevé faisant état des formations suivies), nous pourrons vous les facturer après avoir obtenu votre approbation. Nous pourrions aussi devoir vous demander certains renseignements personnels pour nous permettre de confirmer votre identité avant de donner suite à votre demande.

Différentes lois régissent le traitement de vos demandes concernant vos renseignements personnels, et il est entendu que nous en respecterons les dispositions. Par exemple, si nous avons l’obligation de vous répondre dans les 15 jours, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour respecter ce délai, même si la présente politique sur la protection des renseignements personnels mentionne plutôt un délai de 30 jours. L’information fournie dans la Politique vise à vous renseigner pour vous guider dans l’exercice de vos droits.

Nous tenterons de répondre à votre demande, et si nous sommes dans l’impossibilité de le faire ou si nous devons la rejeter, nous vous en aviserons par écrit et nous vous expliquerons notre décision. Une fois votre demande traitée, si notre réponse ne vous donne pas satisfaction, veuillez nous le faire savoir. Vous pouvez également communiquer avec l’autorité de réglementation compétente. Voici les coordonnées du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 1H3

www.priv.gc.ca
1-800-282-1376

10. LA PRÉSENTE POLITIQUE FAIT-ELLE L’OBJET DE MISES À JOUR?

Oui, la présente politique sur la protection des renseignements personnels sera mise à jour. Nous pourrions y apporter des changements pour de nombreuses raisons, notamment en raison de modifications législatives ou en cas de changement dans notre manière de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels. Si nous apportons des changements majeurs à la présente politique, nous informerons nos membres, les candidats et les abonnés par courriel. Le lien vers la version précédente de la Politique et la date à laquelle la plus récente version est entrée en vigueur se trouvent au haut de la présente page.