Le présent compte rendu a été préparé uniquement à titre d’information.
Objet de la réunion
La première réunion du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN) visait à donner aux membres des renseignements contextuels sur les environnements de normalisation au Canada et à l’étranger, les faits nouveaux sur la scène internationale, ainsi que l’objectif général du CEIN et l’approche adoptée à l’égard de ses activités.
Résumé de la discussion
Les membres du CEIN ont défini les questions clés à traiter dans le cadre de l’initiative de normalisation, soit :
- le cadre général de gouvernance et de surveillance du système de normalisation canadien, y compris sa structure juridique et ses mécanismes de financement;
- la prise en compte de l’intérêt public et des responsabilités envers les peuples autochtones dans l’élaboration des normes;
- la rapidité et la réactivité des processus actuels de normalisation en comptabilité, en audit et en certification, et le rôle et la valeur des organismes consultatifs;
- le bien-fondé d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité, et la nécessité de le doter d’un cadre de gouvernance et de reddition de comptes.