En mai 2021, les conseils canadiens de surveillance de la normalisation et Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) ont mis sur pied le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (le Comité), qui a pour mandat d’examiner l’état actuel de la gouvernance et de la structure du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité et de certification, et de réfléchir aux besoins pour l’avenir, dont l’établissement de normes d’information sur la durabilité.
Le Comité fera des recommandations pour veiller à ce que le système de normalisation canadien soit indépendant et réputé à l’échelle mondiale, et qu’il réponde aux besoins des parties prenantes.
Pourquoi cet examen a-t-il lieu?
Le cadre institutionnel qui régit, au Canada, l’élaboration des normes de comptabilité et de certification et la surveillance de ce processus a été modifié au fil du temps.
Les tendances et les faits nouveaux à l’échelle mondiale ont amené le contexte normatif, de même que les besoins et les attentes des parties prenantes, à évoluer à un rythme accru.
Quel est l’objectif du document de consultation?
Le Comité a préparé ce document de consultation afin de recueillir des points de vue et des idées sur ce qui devrait être fait pour atteindre cet objectif. Il s’appuiera sur les commentaires recueillis pour formuler ses recommandations définitives.
Téléchargez le document de consultation du CEIN pour en apprendre plus et savoir comment contribuer à la normalisation au Canada.
