Un compte rendu du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada
Durabilité. Communication de l’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Des normes mondiales pour favoriser l’uniformité à l’échelle mondiale.
Ces phrases sont sur toutes les lèvres ces jours-ci. Mais quelle est la posture du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada vis-à-vis des normes d’information sur la durabilité?
Les normes d’information sur la durabilité sont un sujet d’importance pour le Comité. Elles s’inscrivent dans notre exploration de la question de l’adaptation de la normalisation canadienne aux enjeux du futur.
Notre mandat ne concerne toutefois pas uniquement les normes d’information sur la durabilité. Nos réunions mensuelles portent sur d’autres questions liées à l’établissement de normes de comptabilité, d’audit et de certification au Canada.
Notre réunion d’octobre 2021 s’est déroulée en mode hybride, certains d’entre nous s’étant réunis en personne à Toronto (Ontario), alors que d’autres participaient à distance.
Les discussions en cours
Plusieurs points sont ressortis des discussions tenues lors de nos récentes réunions. Ces points seront examinés plus en détail dans un document de consultation à venir, qui sera publié début décembre 2021 et dont la période de commentaires prendra fin le 28 février 2022.
Jusqu’ici, les questions abordées comprennent les suivantes :
- le cadre général de gouvernance et de surveillance du système de normalisation canadien, y compris sa structure juridique et ses mécanismes de financement;
- la prise en compte de l’intérêt public et des responsabilités envers les peuples autochtones dans l’élaboration des normes;
- la rapidité et la réactivité des processus actuels de normalisation en comptabilité, en audit et en certification, et le rôle et la valeur des organismes consultatifs;
- la recommandation de mettre sur pied un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité, en tenant compte de la nécessité de le doter d’un cadre de gouvernance et de reddition de comptes.
Suivi des activités internationales
Alors que notre document de consultation fera l’objet d’un appel à commentaires, les administrateurs de l'IFRS Foundation poursuivnt leur travail en vue de l’élaboration de normes internationales d’informations sur la durabilité. Il importe de comprendre le rôle du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada dans la création d’un conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) par l’IFRS Foundation.
La mise sur pied de ce conseil est le moment tout indiqué pour procéder à un examen des implications pour le Canada. Nos discussions nous ont amenés à recommander la création d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité, une question que nous souhaitons approfondir avec vous.
Prochaines étapes
Les commentaires des parties prenantes canadiennes sur le document de consultation nous aideront à orienter notre rapport final sur les recommandations. Nous nous efforcerons donc de les consulter pendant la période de commentaires de notre document.
Notre rapport final devrait être publié en juin 2022, et nos recommandations seront transmises aux conseils de surveillance des normes d’information financière et de certification du Canada pour examen et mise en œuvre éventuelle.
Une chronologie des événements : Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada
Téléchargement
Nous sommes impatients de vous consulter cet hiver!
Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada