Un compte rendu du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada
La période de commentaires sur notre document de consultation a pris fin le 31 mars 2022. Si vous nous avez envoyé une lettre de réponse ou avez participé à l’une de nos tables rondes ou consultations, nous vous disons merci! Les commentaires recueillis auprès de centaines de parties prenantes au cours des derniers mois nous aideront à élaborer notre rapport final sur les recommandations.
L’importance de la consultation
La consultation des parties prenantes sur notre document fait partie Intégrante de notre processus d’examen. Les commentaires recueillis seront très utiles pour orienter nos discussions et formuler nos recommandations finales sur les questions clés explorées dans le document, dont les suivantes :
- la pertinence de mettre sur pied un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité;
- la prise en compte de l’intérêt public et des responsabilités envers les peuples autochtones dans l’élaboration des normes;
- le cadre de gouvernance et de surveillance du système de normalisation canadien;
- la rapidité, la pertinence et la réactivité des processus de normalisation en comptabilité, audit et certification.
Alors que nous examinons les points de vue, les commentaires et les suggestions reçus jusqu’ici dans le cadre de nos délibérations, nous vous invitons à continuer de nous envoyer de la rétroaction. Si vous avez quelque chose à ajouter ou n’avez pas encore eu la chance de vous exprimer, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Par ailleurs, sachez que nous poursuivrons nos activités de communication, notamment auprès de parties prenantes qui se sont déjà prononcées, dans le but de mieux comprendre certains de leurs points de vue.
Bref, nous sommes toujours à l’écoute. Poursuivons la conversation!
Prochaine étape
Pour la prochaine étape de notre examen, notre objectif demeure de fournir des recommandations raisonnables et réalisables, qui veillent à l’intégrité des processus de normalisation et qui permettent l’établissement de normes pertinentes, adaptées aux besoins des parties prenantes, et qui servent l’intérêt public. Il est à noter que notre examen ne porte pas sur des normes d’information financière ou de certification importantes en particulier.
Nous prévoyons de présenter dès cet été nos recommandations finales aux conseils canadiens de surveillance des normes d’information financière et de certification, qui prendront la décision finale quant à la façon dont les recommandations seront mises en œuvre.
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Une chronologie des événements : Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada
Restez à l’affût d’autres nouvelles et des prochaines étapes, dont la publication, en mai, des lettres de réponse que nous avons reçues sur notre document de consultation.
Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada