Le présent compte rendu a été préparé uniquement à titre d’information.
Objet de la réunion
Les membres ont poursuivi leurs discussions concernant les recommandations préliminaires sur lesquelles le CEIN s’est prononcé jusqu’ici, ainsi que les principaux sujets qu’il reste à aborder.
Résumé de la discussion
Le CEIN a discuté des recommandations qu’il se propose d’intégrer à certaines sections de son rapport définitif, qui devrait être publié au début de 2023. En outre, il a convenu de la marche à suivre pour résoudre des questions en suspens.
Prochaine réunion
La prochaine réunion aura lieu le 23 novembre 2022.